membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire

président de l'Association des paralysés de France

vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite

au titre du deuxième collège

a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

président d'une association nationale en faveur des personnes handicapées ; 24 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Au grade de chevalier

membre titulaire représentant l'Association des paralysés de France (APF)

au titre du 1° de l'arrêté du

titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Suppléant

professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation au CNAM

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises

ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation au CNAM

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS)

Suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre régional de la propriété forestière du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)

comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)

commis stagiaires

au titre des emplois réservés, dans les services extérieurs

Pour le département de Meurthe-et-Moselle